Proposition de Loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

Le 8 juillet 2025, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en deuxième lecture. L'Assemblée nationale la réexaminera à son tour fin septembre prochain, avant une éventuelle commission mixte paritaire attendue mi-octobre.

La proposition de loi prévoit :

• une réduction d'au moins 14,5% des émissions de GES dans le secteur des transports d'ici 2030 ;
• de conforter l’objectif général de sortie des énergies fossiles à hauteur de 45% d'ici 5 ans.

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