Sont parues au Journal Officiel de la République Française (JORF) en mars 2023, notamment :
La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette loi vise à faciliter l'installation de ce type d’énergie. L'objectif visé d'ici 2050 par le gouvernement est de multiplier par dix la production d'énergie solaire, de déployer 50 parcs éoliens en mer, et de doubler la production d'éoliennes terrestres. Source : https://www.vie-publique.fr.
La Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Cette loi transpose ou permet de rendre conforme le droit français avec plusieurs textes européens, adoptés ces dernières années: Source : https://www.vie-publique.fr.
Face à la hausse des prix de l'énergie, Monsieur Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports a annoncé, le 6/03/2023, attribuer une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros aux Autorités Organisatrices de la Mobilité locales. Cette aide est inscrite dans la Loi de finances pour 2023, hors Ile-de-France qui bénéficie d'une aide propre. Vous pouvez consulter la loi de Finances pour 2023 à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr.
Le 2ème anniversaire de la démarche « Tous Mobiles » portée par le Laboratoire de la Mobilité Inclusive (LMI) et soutenue par le Ministère de la Transition Energétique a eu lieu le 22 mars 2023. A cette occasion, un débat a été lancé sur : « Mobilité solidaire : où en est-on et comment passer à l'échelle ? ». Cet évènement a réuni l'écosystème de la mobilité solidaire. Un bilan des deux années écoulées de la démarche a été dressé et un retour a été fait sur la tenue de 6 rencontres dans les régions : Hauts-de-France, Guadeloupe, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Pays de la Loire, qui ont été organisées en partenariat avec la Délégation Interministérielle à la Prévention et à la Lutte contre la Pauvreté (DIPLP). Le cabinet Auxilia a remis un rapport au LMI présentant des pistes de réflexions et des recommandations : https://www.mobiliteinclusive.com/.
Agenda
Le Salon « Drive to Zero » se tiendra du 5 au 7 avril 2023, au Grand Palais Ephémère, à Paris. L’objectif est de mettre en action et en relation les acteurs publics et les entreprises, pour répondre aux défis du déploiement de la mobilité décarbonée : accompagner le déploiement des infrastructures nécessaires, démontrer aux utilisateurs l’accessibilité des solutions de mobilité bas carbone, adapter les compétences pour permettre la transformation des filières. Plus d’informations : https://www.cerema.fr/.
Les Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP) auront lieu à Clermont-Ferrand (63), du 17 au 19 octobre 2023. Tous les acteurs du transport public et de la mobilité durable y sont conviés. Ce salon réunit près de 200 exposants et près de 7000 participants des filières de la mobilité : https://www.rencontres-transport-public.fr/.
